Marie-Hélène Edel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edel (Marie-Hélène)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs tiutulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin
=
"
1999-12-31
"
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Mulhouse
"
JORFTEXT000000190274
(source JORF)
désignation
22 Décembre 1995
22/12/1995